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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 60
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Texte complet
60. Forclusion. Lorsque l’exposé et les documents qui tiennent lieu de mémoire de la partie intimée ne sont pas signifiés et produits dans le délai établi conformément à l’article 507.0.1 du Code de procédure civile (chapitre C-25), elle est forclose de les produire, les dispositions de l’article 505 du Code de procédure civile, compte tenu des adaptations nécessaires, trouvant ici application.
Décision 2006-04-17, a. 60.
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